Dashcams et réglementation

Que dit la loi à propos des dashcams ?

Il est parfaitement légal d’installer et d’utiliser une dashcam à bord de sa voiture afin de filmer son environnement, au même titre qu’un cycliste peut installer une GoPro sur son casque ou son guidon. La vraie question est celle de l’utilisation et de la diffusion des images. On ne peut en effet pas faire ce que l’on veut et les publier n’importe-où, en dehors d’un usage privé ou éventuellement judiciaire. Mais si les images sont utilisées dans un cadre privé et qu’elles ne sont pas publiées (par exemple sur internet), la loi sur la protection de la vie privée ne s’applique pas, et il n’y a aucune obligation à respecter puisqu’il s’agit d’un usage dit récréatif.

Selon les articles 226-1 et suivants du code pénal, les caméras embarquées ne portent pas atteinte à la vie privée comme peut le faire un dispositif de vidéosurveillance, dans la mesure où les images sont captées depuis un lieu privé, et ne concernent pas des lieux privés. La loi fait la distinction entre le fait de filmer la voie publique depuis un lieu privé comme c’est le cas avec une caméra de bord, et le fait filmer la voie publique voire un lieu privé depuis un lieu public, ce qui relève de la télésurveillance. Si les images ont enregistrées légalement, elles peuvent être utilisées comme moyen de preuve en cas de litige.

Parfois interdit… parfois obligatoire !

A l’étranger, la diversité des réglementations démontre que selon les cultures et les coutumes on peut avoir des lois totalement opposées pour encadrer des usages identiques. La meilleure illustration étant le fait que les dashcams sont interdites en Autriche et… obligatoires en Russie, tandis qu’en Angleterre, un fabricant de dashcams a même créé un site web pour permettre aux automobilistes d’envoyer leurs vidéos de dashcams directement à la police !